Conditions générales d'utilisation

 

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ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

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Nom de l’éditeur : Sacha FΑLL

Nom commercial : DEXIO

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Immatriculation RCS : 842 343 030

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Nom de l’hébergeur : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE

Adresse : 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Adresse e-mail : assistance@shopify.com

Téléphone : +1.613.241.2828

 

ARTICLE 2 - PUBLICATION ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’application des présentes conditions générales d’utilisation ne sont pas rétroactives.

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ARTICLE 3 - DECLARATIONS, OBLIGATIONS ET LIMITATIONS

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L’usager ou l’usagère s’engage à faciliter des données véridiques, exactes et complètes dans les formulaires qui lui seront fournis.

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ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

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ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre nous joindre à hello@lechienquiparle.fr